Projet A

Mentions légales

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1. Informations légales

Propriétaire et éditeur : Amélie Touchet - Projet A, micro-entreprise dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 517 route des Voivres, 72210 Fillé et dispensée d’immatriculation au RCS, SIRET : 91179364400012.
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Amélie Touchet - amelie@projet-a.fr.
Hébergeur : Infomaniak dont le siège est situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse, téléphone : +41 22 820 35 40

2. Présentation du site

www.projet-a.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de Mme Amélie Touchet.
Les renseignements figurant sur le site www.projet-a.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.projet-a.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

3. Conditions générales d'utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site www.projet-a.fr sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) décrites ci-après.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Les utilisateurs du site www.projet-a.fr sont donc invités à se référer avant toute navigation à la dernière version des présentes CGU et mentions légales, accessible à tout moment sur le site.

4. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site www.projet-a.fr, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : amelie@projet-a.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Amélie Touchet – Projet A, 517 route des Voivres, 72210 Fillé.

5. Accès et navigation

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeur.
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
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• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

6. Responsabilités

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’éditeur n’est pas responsable :
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• des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

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• de la protection de son matériel et de ses données ;
• de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
• en cas de non respect des présentes CGU.

7. Ressources externes

Le site www.projet-a.fr peut contenir beaucoup de visuels. La majorité provient de ressources personnelles, néanmoins le site www.projet-a.fr est susceptible de diffuser des images provenant de bibliothèques d’images gratuites , de Pinterest ou tout autre site qui est mentionné le cas échéant.

8. Propriété intellectuelle

La structuration du site www.projet-a.fr mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont , sauf mentions contraires, la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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